Cette page connait un nombre de visite impressionnant par rapport aux autres pages et je n'en comprends pas la raison.

Je serais heureux que vous m'expliquiez. Comment et pourquoi êtes-vous venu sur cette page? Par hasard? Une fois ou plusieurs fois? Avez-vous lu toute la page?

Qu'en avez-vous pensé? Choqué et par quoi? Incrédule?......... écrivez-moi..........

La SAFER,

une souveraine au pouvoir absolu.

Je n'ai pas les connaissances en droit rural qui me permettent de vous assurer que tout ce que je vais dire est bien exact mais je vais vous faire part d'une expérience bien réelle en toute honnêteté.

Un bail qui n'en est pas un.

Nous sommes en 2006 et depuis une dizaine d'années nos chevaux pâturent aux Chalayes avec l'autorisation des propriétaires. En échange de quoi nous leur donnons des promenades à cheval pour la fille puis deux poulains puis des agnelles. Pour être "libres" de vendre un jour, ils ne veulent pas qu'il y ait d'écrit: pas de bail, pas de paiement. J'étais bien obligé d'accepter les conditions. Une entourloupette d'un voisin venait de me faire quitter une location et je n'avais pas d'autre alternative.

La vente.

Un acheteur se présente pour la maison et les terrains des Chalayes. Comme il se doit, après signature du compromis, le notaire signale à la SAFER cette promesse de vente. Celle-ci répond alors, qu'elle veut préempter la totalité du bien. Des négociations se font entre la Safer, l'agence immobilière et les propriétaires. L'acheteur disposera de la maison et d'environ 3 ha de terrain, la Safer acquiert 10 ha. Un acte, signé entre autres par la propriétaire, enregistrera l'accord en spécifiant que le terrain est "libre à la vente". ce qui veut dire qu'il n'y a pas de locataire.

La rétrocession.

La Safer va revendre - à des agriculteurs - le bien qu'elle a acquis. En doublant presque le prix ! un détail…..Elle recueille les candidatures à l'achat: 5 agriculteurs dont : deux éleveurs de bovins liés à des syndicalistes du Syndicat majoritaire la FDSEA, l'un deux est aussi correspondant de la Safer pour la commune. Et puis un pauvre éleveur de bovins qui n'a pas d'appuis. Et nous, sans appui et éleveur de chevaux !

Nous avons bien sûr présenté un dossier très complet dans lequel nous avions une attestation de la propriétaire spécifiant que nous avions exploité le terrain avec son accord. Nous avons souligné que nous apportions notre contribution au développement local par l'agrotourisme et l'embauche de salariés occasionnels. Nous avons dit que nous retirer ces 10 ha, c'était affaiblir notre exploitation………

L'attribution.

Mais la Safer est souveraine, elle n'a pas à justifier de sa décision. Si un comité technique s'est réuni, on ne sait pas qui y a participé et ses membres ne doivent rien dire des délibérations. On sait juste que les deux éleveurs de bovins ne dépassaient pas un certain seuil de surface agricole et qu'on leur a attribué les 10 ha pour agrandir leur exploitation. Pas un mot de l'exploitation qu'on rétrécit, ni de la propriété où était encastrée la parcelle. Et elle savait parfaitement que nous exploitions le terrain.

Un recours?

On peut saisir le Tribunal de Grande Instance mais pour reprocher quoi à la Safer? Elle a le droit de donner les terrains à qui elle veut. (Si je me trompe, prouvez-le moi et je cherche un autre avocat…)

Une seule possibilité: attaquer en justice les propriétaires qui ont attesté - à tort- que le terrain était libre à la vente et prouver : 1 - que les propriétaires étaient d'accord pour la location: chose faite, - 2- qu'il y a eu paiement d'une location en nature, pas facile mais possible.

Supposons que nous gagnions le jugement, la vente est probablement cassée puisque l'accord est annulé. Nous avons les terrains…….pour l'éternité mais les propriétaires sont probablement condamnés à indemniser la SAFER et ils n'ont plus d'acheteur………..Nous avions accepté au départ les conditions d'occupation du terrain, nous ne voulons pas revenir sur notre engagement. Certes, les propriétaires auraient pu négocier autrement en essayant de préserver nos intérêts…..à moins que la SAFER ait été suffisamment habile et perverse pour faire signer une petite phrase inexacte….

Et la SAFER?

C'est quoi la Safer? Une société privée, chargée par l'état d'une mission d'intérêt général: veiller à ce que les terres agricoles soient attribuées en priorité à des agriculteurs. Noble tâche? En théorie. Elle se conduit souvent comme une agence immobilière, en faisant de coquets bénéfices bien qu'elle reçoive des financements de l'état. Parmi ses actionnaires se trouvent beaucoup d'organisations agricoles comme le Crédit Agricole et La FNSEA, syndicat présent un peu partout , un lobby puissant.

Plus de détails: http://www.ifrap.org/2-fromages/Safer-khozes.htm

Pourquoi ne pas adhérer à la FNSEA? Je me ferais pistonner……… Non, mais……? J'ai l'air de quelqu'un qui défend les OGM et les gros céréaliers aux pesticides cancérigènes? Plutôt limiter notre élevage !

Moralité.

Lobby, magouilles courent les chemins de nos campagnes . Si un jour vous possédez du terrain agricole, entendez-vous avec quelqu'un d'honnête, et ne faites pas confiance à la SAFER.

La Confédération Paysanne manifeste contre l'action de la SAFER



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