Safer Rhône-Alpes


La Safer Rhône-Alpes diffuse les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA). Ces DIA sont les notifications notariales que les notaires ont obligation de faire connaître lorsqu'un compromis de vente est passé sur des terres agricoles.

Cette information est importante car elle permet de savoir si un terrain est engagé à la vente. Cette information, connue de tous, permet donc si besoin d'interpeler la Safer pour lui demander de préempter ces terrains dans le cadre d'une nouvelle installation ou d'une confortation.

Les DIA sont mises à jour tous les vendredi. Il est donc important pour ceux qui ont besoin de ces informations d'y aller dès le samedi car, ensuite,la SAFER doit être saisie dans les dix jours suivant la publication par ceux qui désirent préempter.

Cette information de la Safer a fait suite au combat syndical de la Confédération Paysanne.

http://www.safer-rhone-alpes.com/declaration-d-intention-d-aliener.0.126.0.0.html



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